Alkemist

Avocats

ALKEMIST AVOCATS, dont Maîtres Fabing, Goutner et Bouchat sont les associés, est un cabinet d’avocats pluridisciplinaires dont l’activité se consacre au secteur du tourisme. Ayant toujours à cœur d’apporter des réponses pratiques, individualisées et exactes en droit, ALKEMIST AVOCATS est en mesure de conseiller les Offices de tourisme pour toutes leurs questions courantes concernant les aspects civils et publics de leur activité et notamment à l’occasion de la commercialisation de leurs prestations, de leur organisation et de leur structuration, de leur imposition (taxe de séjour…), de leurs rapports avec leur collectivité de tutelle ou plus largement de toute question civile ou administrative.

Toutes ses interventions

14:15 – 15:15

Les Actus’Tourisme, 1ère session des ateliers thématiques

1. Juridique & social

Intervenant : Cabinet Alkemist (Elise FABING, Alice GOUTNER, Arthur BOUCHAT)

TITRE : L’office, agent de voyage, quelle responsabilité depuis le 1er Juillet 2018 ?

La responsabilité de l’agent de voyage a été considérablement renforcée par l’ordonnance du 20 décembre 2017 entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Sa responsabilité est désormais dite « de plein-droit » et automatiquement engagée si elle ne parvient pas à démontrer qu’un tiers, que le client ou que des éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles ont empêché la prestation d’avoir lieu. Applicable à tous les types de prestations vendues ou simplement « offertes à la vente » (forfaits, services de voyage, billetterie…), cette responsabilité renforcée s’est accompagnée d’un accroissement des obligations d’information avant la réservation du client, au moment de sa réservation et même après celle-ci.

Après plus d’un an de mise en application, ces nouvelles normes restent complexes à apprécier et à définir, faute de recul suffisant.

Venez partager avec nous vos expériences de mise en conformité et échanger sur les difficultés que vous avez rencontrées.

Congres OTF Reims 2019